Term of usage
Agence Bergounioux
fondée en 1900 par Pierre Bergounioux
Société anonyme de droit français au capital de € 50.000
Siège de la société au 15 avenue Saint-Jean Boîte Postale n°2
F62520 Le Touquet Paris-Plage
Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer RCS B 337 873 559
Numéro de SIREN 337783559 – Code APE 703A
Numéro d’identification à la TVA Intra-communautaire : FR31337783559
Directeur de la publication : Pierre Jean Bergounioux
l'Agence Bergounioux en ligne est hébergée par : Direct Info Service 25 r H. Dunant, 59000 Lille
Cartes professionnelles Agence immobilière
Carte Professionnelle Préfecture du Pas-de-Calais n°19
Adhérent de la Caisse de garantie de l'Immobilier FNAIM 89 rue de la Boétie F75008 Paris
pour un montant de €200.000 pour la Transaction et de €120.000 pour la Gérance
titulaire du compte séquestre 410215/30 prévu par la loi du 2 janvier 1970
et l'article 55 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972
ouvert auprès de BNP Paribas, Paris.
Courtage d’assurance
Société de courtage d’assurance. Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L.530-2 du code des assurances.
Courtage de prêt
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Marque déposée
l’Agence Bergounioux ™est une marque française, déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 063423727
La C.N.I.L.
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Article 1er de la loi " Informatique et Libertés " :
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
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Prix et informations
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Les prix sont ceux en date de publication.
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Associations professionnelles
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